Article unique AUTONOME (Décision du 16 juin 2022 portant création d'une brigade de surveillance des douanes)

Il est créé une brigade de surveillance des douanes dénommée « Brigade de surveillance intérieure d'Orléans », rattachée à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre-Val de Loire. La mesure prend effet le 1er janvier 2023.