Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0143 du mardi 22 juin 2022
- Après le texte n° 152, Groupes politiques, ajouter :
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 21 juin 2022
Dépôt d'un rapport d'information
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 juin 2022, de Mme Nicole Trisse, un rapport d'information n° 5266, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la session extraordinaire des 14 et 15 mars 2022 et de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2022.