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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))


L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam, et Mme Gwladys de Castries, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er. »