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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés)


L'article A. 231-5 du code du sport est ainsi rédigé :


« Art. A 231-5.-Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à l'article A. 231-3.
« En complément, les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles peuvent exiger la réalisation d'examens médicaux supplémentaires, adaptés à leur discipline sportive et selon une fréquence qu'elles déterminent. »