Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée)

Le code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article D. 231-1-1, les mots : «, ainsi qu'aux licences d'arbitres » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 231-1-1 est ainsi rédigé :
« La durée d'un an mentionnée à l'article L. 231-2-3 s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif. » ;
3° Au troisième alinéa de l'article D. 231-1-1, les mots : « qui permet » sont remplacés par le mot : « permettant », le mot : « mentionne » est remplacé par le mot : « énonce » et le mot : « dont » est remplacé par les mots : « pour lesquelles » ;
4° L'article D. 231-1-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 231-1-3.-L'organe collégial compétent en médecine prévu au II de l'article L. 231-2 et au III de l'article L. 231-2-1 correspond à la commission médicale prévue au point 2.4.2 de l'annexe I-5. » ;

5° L'article D. 231-1-4est abrogé.