Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP |
Code |
Libellé |
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 3 |
3182540 |
Implants d'ostéosynthèse |