Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane)

A l'article 4, les mots : « à l'article 1er, alinéa II, de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé ».