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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées)


L'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Tous locaux et installations de la préfecture de police de Paris sis 9, boulevard du Palais à Paris (4e), constituant :
« Pour l'hôtel préfectoral :


«-le bureau du préfet de police ;
«-le cabinet du préfet de police ;
«-le bureau du chiffre ;
«-le bureau du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;
«-le bureau du chef d'état-major ;
«-les bureaux du chef du département défense-sécurité ;
«-le bureau du chef de la sécurité économique ;
«-le bureau du chef du bureau de défense ;
«-le bureau du chef du département anticipation ;
«-le bureau du chef du bureau NRBC.


« Pour la caserne de la Cité :


«-l'intégralité des locaux de la direction de l'ordre public et de la circulation situés au troisième étage.


« Les toits des bâtiments de la préfecture de police compris dans le périmètre délimité par le boulevard du Palais, la rue de Lutèce, la place Louis-Lépine, la rue de la Cité et le quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud,
« sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »