Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LI-06 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant la SAS Isa Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Dévelopment et publiée au Journal officiel de la République française.