Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-387 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-310 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Méditerranée)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-310 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-35 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Toulon.