Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-386 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-148 du 5 février 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.