Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-383 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l'association La Ciotat Événementielle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé La Ciotat Fréquence Nautique)

La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat Événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.