Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-383 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l'association La Ciotat Événementielle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé La Ciotat Fréquence Nautique)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de La Ciotat.