Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-17 du 17 juin 2022 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

La présente décision sera notifiée à la société ACTUELIA. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.