Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-17 du 17 juin 2022 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

Est accordé à la société ACTUELIA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 51, rue Rennequin, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.