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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, M. François de la GUÉRONNIÈRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de gestion des risques en agriculture.
M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé vice-président de ce même Comité.
Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture :


En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture


M. André BERNARD, titulaire.
Mme Christine VALENTIN, suppléante.


En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles


M. Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire.
M. Luc SMESSAERT, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant.
M. David AILHAUD, Jeunes agriculteurs, titulaire.
M. Georges-André MUZART, Jeunes agriculteurs, suppléant.
M. Denis PERREAU, Confédération paysanne, titulaire.
Mme Laurence MARANDOLA, Confédération paysanne, suppléante.
Mme Florence GILLOTIN, Coordination rurale, titulaire.
Mme Sylvie BONNET, Coordination rurale, suppléante.


En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime


M. Jean-Michel GEERAERT, titulaire.
Mme Hafsa MOHAMED, suppléante.
M. Emmanuel LELIÈVRE, titulaire.
M. Frédéric CHAUDÉ, suppléant.
M. Jean-Baptiste FINOT, titulaire.
M. Stanislas DE BAYNAST, suppléant.


En qualité de représentant de France assureurs


Mme Delphine LÉTENDART, titulaire.
Mme Flora GUILLER, suppléante.


En qualité de représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France


M. Nicolas CHATELAIN, titulaire.
Mme Alice PERRIN-JANET, suppléante.


En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles


Mme Sylvie LE DILLY, titulaire.
M. François SCHMITT, suppléant.
M. Bruno TARDIEU, titulaire.
Mme Christine GANDON, suppléante.


En qualité de représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture


M. Nicolas BAUDUCEAU, titulaire.
Mme Isabelle MICHALON, suppléante.


En qualité de représentant des banques


M. Sébastien PRIN, titulaire.
M. Jean-Christophe ROUBIN, suppléant.
L'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture et les arrêtés des 3 juin 2021 et 2 décembre 2021 portant prolongation du mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture sont abrogés.