Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 désignant l'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture, site du Fort de Saint-Cyr, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, affectés dans le service mentionné à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 février 2019 susvisé.