Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 désignant l'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture, site du Fort de Saint-Cyr, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 désignant l'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture, site du Fort de Saint-Cyr, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)


L'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture constitue une opération de restructuration ouvrant droit au bénéfice, pour les personnels affectés géographiquement sur le site du Fort de Saint-Cyr (Montigny-le-Bretonneux), de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Ce réaménagement débute le 1er mai 2022 et prend fin au 31 décembre 2023.