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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 2021 sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 2021 sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC)


L'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 relatif aux contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC est étendu jusqu'au 31 décembre 2022, à l'exception de la part des contributions consacrées au financement de la base de données BD Porc.