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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)


L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.