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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée à certains ouvriers de l'Etat ou anciens ouvriers de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée à certains ouvriers de l'Etat ou anciens ouvriers de l'Etat)


L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est déterminée, en cas de service à temps partiel, au prorata de la durée du service effectué par l'agent au cours des périodes concernées. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « ouvriers de l'Etat », sont insérés les mots : « et anciens ouvriers de l'Etat ».