Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée à certains ouvriers de l'Etat ou anciens ouvriers de l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « aux ouvriers », sont insérés les mots : « ou anciens ouvriers » et, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « ou ayant relevé ».