Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane)

L'arrêté n° 2015-343-0011 du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane est abrogé.