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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane)


Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de la Guyane est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.