Le code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article R. 5132-1-18, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
2° L'article R. 5132-2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
b) Les mots : « tel que défini à l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
3° Aux articles R. 5132-3 et R. 5132-7, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
4° A l'article R. 5132-8, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
5° A l'article R. 5132-10, les mots : « l'acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « le contrat d'emploi pénitentiaire » ;
6° Aux articles R. 5132-27 et R. 5132-28, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
7° Aux articles R. 5132-29 et R. 5132-37, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
8° A l'article R. 5132-38, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
9° A l'article R. 5213-62, les mots : « l'acte d'engagement mentionné à l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « le contrat d'emploi pénitentiaire mentionné à l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
10° L'article D. 5213-63 est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'acte d'engagement mentionné à l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « le contrat d'emploi pénitentiaire mentionné à l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
b) Les mots : « un acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « un contrat d'emploi pénitentiaire » ;
11° L'article D. 5213-63-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « un acte d'engagement » sont remplacés cinq fois par les mots : « un contrat d'emploi pénitentiaire » ;
b) Les mots : « l'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
12° Aux articles R. 5213-64 et R. 5213-66, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés deux fois par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
13° A l'article R. 5213-67, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
14° L'article R. 5213-76 est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-3 du code pénitentiaire » ;
b) Les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire » ;
15° A l'article R. 5213-78, les mots : « acte d'engagement » sont remplacés par les mots : « contrat d'emploi pénitentiaire ».