Le présent Accord abroge l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er décembre 1981 et met fin aux missions des personnels recrutés dans le cadre de cet Accord.
Article 20
Pour assurer la bonne application de cet Accord, un groupe de travail mixte dédié à l'EILE est créé. La désignation des membres de ce groupe de travail mixte sera faite par chacun des Gouvernements. Ce groupe a pour mission d'examiner les questions relatives :
- à l'application générale de l'Accord ;
- aux conditions d'organisation des enseignements ;
- à la préparation des rentrées scolaires (localisation des implantations des cours d'EILE) ;
- à la mise en œuvre de la coopération pédagogique, des contenus d'enseignement et des outils didactiques énoncés à l'article 6 alinéa 3 du présent Accord.
Il élabore une feuille de route pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de l'Accord.
Il se réunit à Paris en tant que de besoin et au moins une fois par an pour préparer la rentrée scolaire, alternativement à Paris et Alger, pour examiner les questions susmentionnées.
Article 21
Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent Accord est réglé par voie de consultation ou de négociation entre les Parties.
Article 22
Le présent Accord sera appliqué à titre provisoire à la date de sa signature.
Il entrera en vigueur à compter de la date de réception de la dernière notification, écrite et par voie diplomatique, par laquelle une Partie informe l'autre Partie de l'accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet. Il demeurera en vigueur pour une durée illimitée.
Article 23
Le présent Accord peut être amendé d'un commun accord entre les Parties, par écrit et par voie diplomatique.
Tout amendement entrera en vigueur selon les dispositions prévues à l'article 22 alinéa 2 pour l'entrée en vigueur du présent Accord.
Article 24
Le présent Accord peut être dénoncé par l'une des Parties, par écrit et par voie diplomatique, au moins six (06) mois avant la fin de l'année scolaire.
La dénonciation du présent Accord prendra effet à la fin de l'année scolaire en cours.
Fait à Alger, le 8 juin 2021, en deux exemplaires originaux en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : Mohamet OUADJAOUT
Ministre de l'Education nationale