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Article AUTONOME (Décret n° 2022-916 du 21 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire portant sur l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger le 8 juin 2021 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2022-916 du 21 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire portant sur l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger le 8 juin 2021 (1))


Les compétences acquises par les élèves dans le cadre des programmes d'EILE sont évaluées par les enseignants d'EILE. Ces informations sont transmises à l'enseignant responsable de la classe de chaque élève afin d'être portées à la connaissance de ses représentants légaux via le livret scolaire unique.


Article 10


Les autorités algériennes compétentes peuvent délivrer une attestation de niveau A1 à l'élève de classe de cours moyen deuxième année ayant atteint le niveau visé.
En tant que de besoin, cette attestation est proposée par les autorités algériennes compétentes et validée par les autorités françaises compétentes.


Article 11


Les EILE ne sont pas déployés dans le second degré. La continuité de l'enseignement de la langue arabe dans le second degré est exclusivement assurée par les professeurs de l'enseignement secondaire de l'éducation nationale française et non par les personnels enseignants mis à disposition par les pays partenaires, dans le cadre de la carte des langues mise en place par les autorités académiques concernées : le recteur d'académie et, par délégation, l'inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).