ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE PORTANT SUR L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ARABE À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE EN FRANCE DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS INTERNATIONAUX DE LANGUE ÉTRANGÈRE (EILE), SIGNÉ À ALGER LE 8 JUIN 2021
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ci-après dénommés les « Parties » ;
Désireux de resserrer leurs liens d'amitié et d'intensifier leur coopération dans le domaine de l'éducation et de la culture, notamment algérienne ;
Attachés à la promotion de l'enseignement de la langue arabe dans le système éducatif français et de la langue française dans le système éducatif algérien ;
Reconnaissant les efforts accomplis par chacune des Parties pour proposer un apprentissage de langue vivante de qualité aux élèves de leurs systèmes éducatifs respectifs ;
Conscients du fait que l'apprentissage des langues étrangères tient une place fondamentale dans la construction du citoyen et son ouverture au monde et qu'il favorise également l'employabilité des jeunes ;
Désireux que leur coopération favorise l'innovation pédagogique et la qualité au service de l'enseignement des langues vivantes ;
Considérant les engagements dits « de Marseille » pris lors du Sommet des deux rives en juin 2019 appelant à investir dans la jeunesse des pays des deux rives de la Méditerranée ;
Considérant l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France, (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er décembre 1981 ;
Considérant la Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger, le 4 décembre 2007, ainsi que son protocole administratif et financier annexé relatif aux moyens de coopération signé à Alger le 4 décembre 2007 ;
Considérant la déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre la France et l'Algérie, signée à Alger le 19 décembre 2012 ;
Considérant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance mutuelle réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions, signée à Alger le 17 octobre 1999, ainsi que la Convention générale sur la sécurité sociale, signée à Paris le 1er octobre 1980, visant à coordonner leurs législations afin de garantir la continuité des droits à la protection sociale aux personnes en situation de mobilité,
Sont convenus des dispositions suivantes :