Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-913 du 20 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (ensemble une déclaration interprétative), signé à Paris le 30 août 2021 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (ensemble une déclaration interprétative), signé à Paris le 30 août 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.