Au d du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les mots « l'extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois » sont remplacés par les mots : « son numéro SIREN ».