Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre)

Dans les articles 1er, 30 et 33, il est supprimé les mots : « K4 ».
Dans les articles 1er, 28,30,33 et 34, le chiffre 4 est remplacé par « F4 ».