Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 17 juin 2022, sont nommés membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes :
1° En qualité de représentant de la Coopération agricole conformément au 2° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime :
M. Jean-Charles DESCHAMPS, titulaire ;
M. Anne HALLER, suppléante.
2° En qualité de quatrième représentant des entreprises d'assurance conformément au 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime :
M. Blaise SCHANG, titulaire ;
M. Guillaume PETIT, suppléant.