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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.