Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)

ANNEXE III
CAHIER DES CHARGES DES ORGANISMES COORDONNATEURS

Nota. - Conformément à l'article R. 541-108, un autre arrêté précise les conditions dans lesquelles l'agrément de l'organisme coordonnateur est délivré, en particulier le contenu du dossier de demande d'agrément.