Articles

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice)


Pour les électeurs disposant d'un compte ENSAP, l'identifiant est disponible sur son espace personnel ENSAP au plus tard le 28 octobre et après cette date pour les agents ajoutés aux listes électorales.
En cas de perte de l'identifiant de connexion, l'électeur ne disposant pas d'un compte ENSAP peut, jusqu'à la clôture du scrutin, user d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouvel identifiant.