Les clés de chiffrement sont délivrées aux membres du BVEC dans les conditions suivantes :
- 1 clé attribuée au président ;
- 1 clé attribuée au secrétaire ;
- 1 clé attribuée, le cas échéant, à l'assesseur ;
- 1 clé attribuée pour chaque délégué de liste mentionné à l'article 7 du présent arrêté.