Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-390 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.