Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° Sont insérées, après la première ligne :
«
|
SERVICE OU DIRECTION |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
»
les lignes suivantes :
«
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Services rattachés au ministre |
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|---|---|
|
Bureau du cabinet |
Chef du bureau du cabinet |
» ;
2° Les lignes :
«
|
Secrétariat général |
Chef du bureau du fonctionnement des services |
|
Chef du bureau de la qualité comptable |
|
|
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
Secrétariat général |
Chef du bureau du fonctionnement des services |
|
Chef du bureau de la qualité comptable |
|
|
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire |
|
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Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations |
» ;
3° Les lignes :
«
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Direction générale des patrimoines et de l'architecture |
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture |
|
Chef du bureau de la protection des monuments historiques |
|
|
Chef de la mission « action territoriale » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales |
|
|
Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
Direction générale des patrimoines et de l'architecture |
Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture |
|
Chef du bureau de la protection des monuments historiques |
|
|
Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales |
» ;
4° Les lignes :
«
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Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines |
Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail |
|
Service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée » |
- |
»
sont supprimées.