Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux)

Après le douzième alinéa de l'article R. 621-98 du code du patrimoine, sont insérées les dispositions suivantes :
« 12° Domaine du château de Villers-Cotterêts (Aisne) ;
« 13° Domaine du château de Compiègne (Oise) ;
« 14° Domaine de Meudon (Hauts-de-Seine) ;
« 15° Domaine du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
« 16° Domaine de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). »