Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Octeville, dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.