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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, l'alinéa « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 29 octobre 2022, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 30 octobre 2022 ».