Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert pendant une période d'un an, à compter de la publication du présent arrêté.