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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)


Dans le cadre de l'exercice de la mission de prévention des risques anthropiques et du contrôle de conformité des véhicules, la fusion de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques et de l'unité départementale des Landes en une unité bi-départementale des Pyrénées-Atlantiques et des Landes au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.