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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 portant déclaration d'inutilité de lots de copropriété relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 portant déclaration d'inutilité de lots de copropriété relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les lots de copropriété n° 1 à 8, n° 20 et n° 21, relevant du domaine privé de l'Etat, dont l'assiette est constituée des volumes 12 et 18 d'un ensemble immobilier cadastré section R n° 77 et situé sur la commune de Suresnes, tels qu'identifiés dans l'état descriptif de division en volumes reçu par Me Thouault le 4 mai 1999 et tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).