Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2022 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l'établissement public au bénéfice de certaines mesures d'accompagnement des restructurations)

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.