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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Parmain (Val-d'Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Parmain (Val-d'Oise))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Parmain, cadastrée section AB n° 228, d'une superficie de 3 147 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).