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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))


Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2023.