A l'article 5, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du point CAT. POL. A. 255 de la section 1 de la partie C de l'annexe IV du règlement (UE) n° 965/2012 précité ne peuvent être mises en œuvre pour les vols réalisés par les avions du Groupe 1 sur l'aérodrome de La Môle. »