Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

La déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté