Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant)

Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Martinique 2022-2027 est arrêté.